Liste des pièces demandées à la CCBI et maires

Locmaria le 15 août 2010

Association Eaux Douces

Grand Cosquet

56360 Locmaria

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Enregistrée en préfecture le 05 août 2010, numéro :W561002522

à  Monsieur le Président,  Mesdames et Messieurs les élus de la communauté de communes de Belle île en mer, Messieurs les maires des communes de Le Palais, Bangor, Sauzon, Locmaria et leurs conseillers

Suite à notre demande écrite remise lors de notre entretien du  26 juillet 2010 avec le Président et la Directrice de la CCBI nous vous précisons les points suivants :

Nous attendons des communes de Le Palais, Sauzon, Bangor, Locmaria  et de La Communauté de Commune de Belle Île en mer la retransmission des documents suivants :

Communication :

• Des relevés mensuels de chaque pompage en vallon de 2000 à 2010 (préciser les vallons  )
• Des hauteurs et volumes d’eau dans chaque  barrage de 2000 à 2010 (mensuel)
• Relevés des productions d’eau de mer des unités des Grands Sables par mois depuis leur installation jusqu’en 2010
• Bilan technique, financier et environnemental des unités de dessalement des Grands Sables . Août 2010 : l’état de ces unités, ainsi que l’état de la bâche de stockage et de la réserve tampon.
• Suivi  sanitaire des rejets en mer depuis 2006 (annuel)
• Date du renouvellement de l’autorisation de prélèvement d’eau de mer (joindre arrêté).

Pouvez-nous préciser la propriété de ces unités (Achat CCBI et coût, location , loueur et coût)

Nous communiquer le nom des élus responsables de ce suivi

Concernant le projet de l’usine de traitement de l’eau et son unité de dessalement Communication des prévisionnels financiers

Investissement :

• Budget prévisionnel
• Répartition et sources des subventions, affectations, clauses d’attribution
• état de garantie d’attribution.
• Part revenant au Syndicat Départemental de l’Eau du Morbihan
• Part restant à la CCBI : quel financement de la CCBI ?
• Si emprunt bancaire, nature ? Tableau des intérêts et remboursements, affectation des recettes à la vue de la dépense.
• Taux d’endettement de la communauté de communes avec avis du comptable
• Tableau des amortissements prévisionnels.

Fonctionnement de l’usine :

• Prévisionnel comptable sur trois ans de la gestion de l’eau, y compris celle des l’usines de traitement de l’eau et de dessalement,  en précisant les postes : personnel, et fiches de poste du personnel, entretien, produits de traitements etc. La nomenclature peut être le M14 public ou nomenclature privée.

Tous les chapitres comptables seront traités.