Vendredi 29 octobre
Entretien entre Monsieur Frédéric Le Gars, Président de la CCBI et Monsieur François Michelin, co-Président d’Eaux Douces, dans le hall de la CCBI.
Compte-rendu
Le co-Président d’Eaux Douces demande à consulter certains documents que nous avions demandés fin juillet.
Le Président répond que les documents comptables concernant le projet ne sont pas accessibles car pas encore élaborés.
Le Président demande à Eaux Douces de lui fournir la liste de ses adhérents et la pétition.
Refus ferme de la part du co-Président d'Eaux Douces.
En aucun cas la liste des adhérents n’est communicable à un tiers.
« Le Conseil d’État a jugé dans un arrêté du 28 mars 1997 qu’un maire ne pouvait pas demander à une association la liste nominative de ses adhérents. »
Une telle pratique méconnaît le principe de la liberté d’association.
Quant à la pétition, elle sera communiquée au commissaire enquêteur à la clôture de l’enquête publique.
À notre interrogation sur ses motivations : « Pour connaître la strate de la population concernée et tenter de la convaincre du bien-fondé de notre projet»
Informations générales données lors de cet entretien :
Le S.D.E (syndicat de l’eau du Morbihan) a changé de statut et devient une société mixte sous le nom de « l’eau du Morbihan » (vote du 28 octobre 2010). Chaque conseil municipal sera amené à se prononcer sur son adhésion à cette société.
L’enquête publique? elle aura probablement lieu au début de l’année prochaine.
Les unités des Grands Sables n’appartiennent pas à la CCBI. Elles sont propriété de la SAUR qui a contrat de délégation de service public et fournit 100 000 m3 pour 400 000 euros soit 4 euros le m3.
À notre demande de contrôle par la CCBI du prestataire Saur, il est répondu qu’un ingénieur-conseil est chargé de suivre la délégation.
Questions concernant le financement du projet :
La part restant à la CCBI est inconnue à ce jour.
C’est le SDE qui prendra la majeure partie du financement.
La maîtrise d’œuvre fait partie de la programmation et les 650 000 euros sont compris dans l’enveloppe globale.